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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Informations juridiques :

 

OL'EVENTS SARL
18 RUE DE LA MOTTE
45370 CLERY ST ANDRE
Tel. 06 11 73 69 24
mail : oh@olevents.fr

 

SARL au capital de 7622.5 €
RCS Orléans B 419797568
SIRET 41979756800039
TVA Intracom : FR06419797568
APE : 5530Z
 
 

Article 1 : Application des conditions générales de vente FLORE ALPES 
Toute commande passée à notre Société (par courrier, fax, téléphone, internet) entraîne l’adhésion, par l’acheteur, aux conditions de vente ci-dessous.

 Article 2 : Expéditions
En cas d'avaries, vous devez contacter OL'EVENTS sous 48 H pour signaler le problème.

 Article 3 : Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids défini sur le bon de commande.
Port offert à partir de 100 € de commande. (Offre valable uniquement pour la France Métropolitaine)

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids :

de 0 à 120g = 3.95€
de 121 à 3000g = 6.95€

de 3001 à 7000g = 9.95€

Ces tarifs ne s'appliquent pas pour l'étranger ni pour les DOM TOM.
 
Article 4 : Délai de livraison
Tous les colis sont expédiés en Colissimo Suivi remis sans signature. 
Ils sont livrés en 48 h à 72 h jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement de notre part ; les retards dans les livraisons ne peuvent donner le droit à l’acheteur de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 5 : Litiges
La marchandise est vendue au départ de notre entrepôt. Le contrôle  des quantités devra s’effectuer à la livraison ou au plus tard dans les 48 H ; aucune réclamation ultérieure ne sera admise.

En cas de livraison reconnue défectueuse, notre garantie se limite soit au remboursement de tout ou partie du prix facturé, soit au remplacement pur et simple de la marchandise incriminée, à l’exclusion de tous dommages-intérêts pour quelque motif que ce soit.

 

Article 6 : Délai de retractation 
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai de retractation court à compter de la date de reception du colis.


 Article 7 : Paiement
Les commandes sont payables comptant par chèque, CB, mandat ou par virement bancaire.

 Article 8 : Retard de règlement, ou défaut – clause pénale
Le non-règlement d'une commande nous donne le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client défaillant, sans qu’aucun délai de préavis n’ait à être respecté, et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne puisse nous être réclamée.

 Article 9 : Lieu de juridiction
En cas de contestation ou de litige, le client peut saisir à son choix le lieu de la juridiction compétente.

 NOS MARCHANDISES SONT VENDUES AVEC RESERVE DE PROPRIETE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL ET VALABLE AU PRIX DEMANDE.

 

 

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